Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web, référencement, contenus et applications réalisées par Webreactiv' (ci-après « l'agence ») pour ses clients professionnels.

2. Devis et acceptation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. Le contrat est réputé conclu à la réception du devis signé et de l'acompte. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix et paiement

• Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.
• Le solde est dû à la mise en ligne du projet ou à la livraison de la prestation.
• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Les travaux supplémentaires non prévus au devis font l'objet d'un avenant.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliquent.

4. Délais de réalisation

Les délais annoncés au devis sont indicatifs. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, visuels, identité). Tout retard imputable au client reporte d'autant la livraison.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, et à vérifier le contenu avant mise en ligne. Il est seul responsable des contenus publiés sur son site.

6. Propriété intellectuelle

À l'issue du paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables (site, maquettes, contenus créés spécifiquement pour lui). L'agence conserve les droits sur ses outils internes, bibliothèques de code et méthodes. La mention « Conception : Webreactiv' » peut être apposée dans le pied de page.

7. Garanties et maintenance

L'agence garantit le bon fonctionnement des livrables pendant 3 mois après la mise en ligne (correction des anomalies). L'hébergement, le nom de domaine et la maintenance évolutive font l'objet de contrats distincts.

8. Responsabilité

L'agence ne peut être tenue responsable des interruptions de service de l'hébergeur, des pertes de données dues au client, ni des dommages indirects. La responsabilité totale de l'agence est limitée au montant de la prestation facturée.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de Draguignan. Les présentes CGV sont soumises au droit français.